Matricule obligatoire pour les policiers - Le Plus de L'Obs policier refuse de donner son matricule. Cynthia Gani Publié vendredi 18 avril 2008 à 02:01 Les policiers genevois ont fini par obtenir gain de cause. Un policier refuse de s'identifier et menace 2 personnes d'arrestation pour entrave lorsque ceux-ci l'interoge sur son identiter. policier refuse de donner son matricule. Lors d'un contrôle, vos droits et obligations - Le Parisien En tout état de cause, la loi fait déjà obligation à l'agent de donner son nom ou son numéro de matricule. Un arrêt de la Cour d'appel de Paris, rendu en avril dernier, affirme qu'il n'est pas illégal de refuser de communiquer le code de son mobile à un policier. La police genevoise refuse de porter le matricule et des élus se ... Comme le … PLUS GRAND QUIZ DE FRANCE - Questions et Re: Un fonctionnaire de Police refuse d'admettre ses torts. Herbus (nom du policier), a son matricule couvert. tout fonctionnaire est cense ne pas refuser de donner son identite (etat civil ou matricule) dans une situation de travail .Celle ci (l'identite) doit ete affichee ostensiblement .par un badge ou un panneau ca a ete mis en place quand Fabius etait 1er Ministre . Pour les enquêteurs, cela représente un outil juridique supplémentaire pour garantir l’efficacité des recherches. Maintenant, quand j'ai affaire avec un policier , une fois sur deux ca se passe mal. Les AD 09 sont en ligne depuis octobre 2014. Je lui demande son matricule et elle me dit non je ne vous le donnerai pas, ou alors seulement si vous signez la contravention.