Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) 2021-2022 - JURIXIM Décision Unilatérale de l'Employeur - Formulaire Décision unilatérale de l'employeur : prime de pouvoir d'achat Twitter. Les points essentiels de l'accord d'intéressement. Téléchargez notre modèle de lettre pour informer vos salariés du versement la "prime Macron". Elle prend la forme d'un formulaire à remplir. L'utilisation de ce fichier ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de Compta Online. January 25, 2021 Uncategorized . Vous êtes dans : Accueil > Coronavirus Covid-19 > la fracture resume complet Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - Urssaf.fr Les employeurs sont libres de verser ou non cette prime, d'en fixer le montant et d'en choisir les bénéficiaires, par exemple en réservant cet avantage aux salariés les moins rémunérés. Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : modèle de décision unilatérale Par DUE (Décision Unilatérale de l'Employeur), qui en informe, avant le versement de la prime, le CSE, s'il existe dans l'entreprise. La décision unilatérale de l'employeur est un document technique qui doit informer les salariés de la mise en place d . En 2020, les entreprises pourront à nouveau verser une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat à leurs salariés, exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu sous certaines conditions, notamment d'être dotées d'un accord d'intéressement. Twitter. AGRICOOL : TCS - SD - SDSC - Culture - Elevage - Machinisme AGRICOOL ... PDF Liste d'émargement : remise d'un exemplaire de la DUE - Alptis Vidéo. due modele prime exceptionnelle - modèle due prime macron gratuit Modèle de décision unilatérale de prime exceptionnelle Macron Pour aller plus . La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Nous vous proposons un modèle de décision unilatérale vous permettant de la mettre en place. Autres noms pour le document : Modèle de décision unilatérale de versement de la prime exceptionnelle 24 janvier 2020 La loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 prévoit la possibilité pour l'employeur de reconduire la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour l'année 2020. Nouvelle fenêtre. Téléchargez notre modèle de lettre pour instaurer une prime ...