cadastre CADASTRAL AND PUBLIC LAND SUBDIVISION SURVEY) by Coût légal : Droit d’enregistrement 15% du prix de la parcelle ; Droit de mutation 0,9%; Délai d'obtention : Maximum 6 mois. Pour une esquisse : échelle du 1/2000, parcelle de 1 hectare, tolérance = 361m2. DESCRIPTION DU FICHIER DES PROPRIÉTÉS NON BÂTIES Combien coûte une division de terrain 9 Ancienne sub. SUBDIVISION FISCALE. N'hésitez pas à proposer de nouvelles suggestions, comme une reformulation de la définition Division de cellule. Division cadastrale Autrement dit, il a la possibilité d'acheter en priorité le bien immobilier qu’il loue avant tout autre acquéreur. Division d'une pièce de théâtre ; TRIBALE. en cas de division de parcelles). Application au plan cadastral. Télécharger gratuitement un plan cadastral est possible avec le site du cadastre : www.cadastre.gouv.fr. Celui-ci varie considérablement en fonction de la superficie du terrain et du nombre de parcelles à délimiter. ... 8 lettres: D'autres définitions intéressantes.