Point clé : résumé de la fiche de synthèse. A la relation initiale qui lie le débiteur à son créancier, va s'ajouter une nouvelle relation entre la caution et le créancier, la caution s'engageant en faveur du créancier à exécuter la prestation du débiteur défaillant. Dans De l'esprit des lois, Montesquieu aurait le premier érigé une théorie selon laquelle, au sein d . Autre innovation : le champ du référendum n'est plus limité aux questions constitutionnelles. Notes [] Dépêche AFP du 19 mai 200[] Journal Le Monde du 20 mai 200[] CC, décision n° 86-224 DC du 23 janvier 1987, Rec. Commentaire comparé des articles 11 et 89 de la Constitution du 4 octobre 1958. Particularité du système de la Cinquième République, le pouvoir d'édiction de la règle de droit est partagé entre le législatif et l'exécutif : les matières qui relèvent du domaine de la loi sont listées à l'article 34 de la Constitution, et tout ce qui n'en relève pas est du ressort du pouvoir réglementaire. Commentaire de texte : Exemple de commentaire comparé. Cours, (manuel de cours et TD) 4ème éd. Droit constitutionnel : la Cinquième République - L1GB Workspace - Google Voir sur l'admin Extrait du document. Articles 89 et 11 de la Constitution française de 1958 La Ve république a connu diverses réformes et changements.La constitution de 1958 est mise en place sous De Gaulle à laprès guerre. Une révision exceptionnelle de la Constitution : la controverse de l'article 11 Ainsi, l'article 11 semble pouvoir permettre de réviser la Constitution de 1958 en suivant un processus différent de celui expliqué dans l'article 89. Ils sont dans une certaine mesure des concurrents potentiels, malgré des caractéristiques pouvant aussi leur conférer la qualité non plus de concurrent mais de complément présentant chacun des avantages et des inconvénients. Accueil › Actualités › Guy Carcassonne, penseur de la Ve République. Commentaire comparé: Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 et l'acte dit ... Les articles 11 et 89 de la constitution du 4 octobre 1958 | Etudier