Attribuer à un dossier. Quand à l'article R.116-2 du Code de la Voirie Routière, il ne s'applique aucunement si des dégâts sont causé dus à des intempéries. Jurisprudence constitutionnelle; Jurisprudence administrative; Jurisprudence judiciaire; Jurisprudence financière; Circulaires et instructions; Accords collectifs. En revanche l'exécution de l'office de l'élagage des plantations . PDF DIRECTION DE LA VOIRIE règlement de voirie 2012 - Grand Lyon Article R*116-2 - Code de la voirie routière - Légifrance D111.2 . Retrait de deux mètres au moins de la limite des voies communales, routes départementales et nationales (alignement) quelle que soit la hauteur de l'arbre. www.legifrance.gouv.fr Ils sont commissionnés par un MAIRE de commune agréés par le Préfet ou Sous Préfet et assermentés par le Procureur de la . (les forts vents, ou l'orage compris dans les intempéries), désolé:o Et quand à l'article 673 du code civil, si des branchages débordais, ou avançaient au delà des limites séparatives, il vous appartenait alors soit de les couper, soit de . Constitution du 4 octobre 1958; Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789; Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ; Charte de l'environnement; Codes; Textes consolidés; Jurisprudence. Vu les articles L. 161-5 et R. 161-10 du Code rural Vu l'article L. 116-2 du Code de la voirie routière Vu les articles R. 632-1 et R. 635-8 du Code pénal , vu Particle R. 111-33, du Décret no 2015-1783 du 28/12/2015 du Code de l'urbanisme et à la modernisation du plan local d'urbanisme Vu les articles L. 1311-1 et L. 1311-2 du Code de la . Ces codes ne contiennent que du droit positif, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. Article R*116-2. Code de la voirie routière - Art. L. 116-4 | Dalloz Ainsi, le responsable de la présence de boue à la suite d . R*111.1 - D111.3 Section 1 : Equipements routiers. Section 1 : Alignement. Code de la voirie routière; Article R*116-2; Code de la voirie routière. DOC Internet des Services de l'Etat du Puy-de-Dôme Code le la voirie routière : Article R*116-2 Modifié par Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. Dernière mise à jour des données de ce code : 09 avril 2022 . Section 4 : Dispositions relatives aux travaux affectant le sol .