Les violations de ces traités sont considérées comme des crimes de guerre. Cours de DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. protection internationale de l'individu Mais sur le fond, que dit le droit international? AnnexionAnnexion (Etat d’, linguistique) - OpenEdition français français annexes utérines Annexes utérines annexez annexiez annexine annexion … Une annexion est le rattachement d'un territoire à un autre, généralement plus grand. Le droit international est un système de droit fondé sur l’existence de règles obligatoires. Le droit international encadre la naissance de l'État donc la souveraineté comme toute puissance c'est nier le droit international. 25 Le droit international des droits de l’homme sanctionne les violences sexuelles au travers du droit à l’intégrité physique. Doc Du Juriste sur le thème annexiond'agression en droit international pénal La Crimée pourrait-elle, dans l’absolu, faire sécession? L'annexion par Israël du Golan «contraire au droit international»annexion