le parcours du combattant d’une Réponse d'expert - Magicmaman.com Si l’accident est dû à une mauvaise organisation des enseignants ou d’une défaillance sur les moyens utilisés, la responsabilité est endossée par l’État ou par l’établissement en cas d’ Ce père de famille était suivi par le service social (Mme L. assistante sociale) et il connaissait Mme B (mère de famille). Porter plainte | service-public.fr Qui est responsable d’un accident dans la cour d’école - Justifit.fr Inspection