PDF Frigoriste Angoulême Charente Clim et froid Cognac Charente Claix Réglementation des fluides frigorigènes La nouvelle règlementation relative aux fluides frigorigènes (décret n° 2007-737 du 7 mai 2007 codifié dans les articles R543-75 à R543-123 du code de l´Environnement) définit les conditions de mise sur le marché, d´utilisation, de récupération, et de destruction des substances de types CFC, HCFC et HFC. 2 3 La Cellule des Conseillers en Environnement Un partenariat Région wallonne -UWE : • Créée en 1994 à l'initiative du Ministre . Utiliser du fluide R404A après le 1er janvier 2020 | C-Fluide Article 7 : concerne les fabricants. L ' article CH35 de l ' arrêté du 25 juin 1980 modifié est paru. Les fluides frigorigènes et les équipements frigorifiques : réglementation Bastogne -mars 2013 Olivier CAPPELLIN Cellule des Conseillers en Environnement Chemin du Stocquoy 3 B-1300 WAVRE Tél: 010/47.19.43 La Cellule des Conseillers en Environnement. L ' utilisation de fluides inflammables, faiblement (A2L), moyennement (A2) et hautement (A3), dans les ERP (Établissement Recevant du Public) de catégories 1 à 4 est aujourd ' hui possible, à condition que des mesures de gestion des risques soient . Normes et réglementation de la climatisation (2022) La réglementation applicable aux substances appauvrissant la couche d'ozone et aux gaz à effet de serre fluorés découle directement des engagements pris par la communauté internationale dans le cadre du protocole de Montréal et du protocole de Kyoto qui visent à limiter les émissions de ces substances Fluides frigorigènes, attention à la réglementation! - Artisans Gourmands Réglementation pompe à chaleur 2022 - clim-france-pac air