Chaque agent de la DG Trésor doit partager les valeurs qui l'animent : l'engagement, l'ouverture, l'esprit d'équipe et la loyauté. RIFSEEP : Outil de management - CDG 35 3- en application de l’article 2 du décret n° 91-875 du 06/09/1991, seule l’assemblée Les collaborateurs de cabinet peuvent également obtenir remboursement de leurs frais de déplacement. Le RIFSEEP a vocation : •A clarifier le paysage indemnitaire, en s’appliquant à tous les agents quels que soient leurs grades ou leurs filières •À remplacer toutes les primes et indemnités sauf celles limitativement énumérées par décret www.cdg35.fr Colloque –6 octobre 2017 - Quels leviers pour maîtriser la masse salariale ? Localisation du poste Sélection. Sous cette réserve de parité, peuvent percevoir le RIFSEEP au sein de la Fonction Publique Territoriale : Les fonctionnaires (titulaires et stagiaires), Les agents ontatuels. 01 – Qui sont les collaborateurs de cabinet ? RIFSEEP , vous avez dit RIFSEEP - Horizon Management Rares sont les grandes collectivités à n’avoir pas encore mis en place le Rifseep, le nouveau régime indemnitaire des agents … RIFSEEP : foire aux questions - CDG 76 Fiche 3 - Le recrutement des contractuels de la fonction publique territoriale Fiche 4 - Les emplois fonctionnels Fiche 5 - Les collaborateurs de cabinet Fiche 6 - Les droits et obligations des agents publics territoriaux Fiche 7 - La rémunération des agents de la fonction publique territoriale Fiche 8 - Le RIFSEEP Fiche 9 - Le temps de travail Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’État. Régime indemnitaire pour les collaborateurs de droit public la parité avec la fonction publique de l’Etat. Liste des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP Document mis à jour le 19 décembre 2017 Corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire 1er janvier 2017 - corps en cours d'adhésion Emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole 1er janvier 2017 - corps en cours d'adhésion Corps des cadres techniques de l'Office national des forêts 1er janvier 2017 - corps … 3 – La dérogation Toutefois, lorsque le collaborateur de cabinet a la qualité de fonctionnaire, ce dernier peut bénéficier d’un maintien de la rémunération annuelle perçue dans son dernier emploi si cela lui est plus favorable. Présentation du RIFSEEP - UNSa Justice Les collaborateurs de groupes d'élus n'ont pas pour mission d'assister la personne d'un élu dans l'exercice de son mandat local et ne peuvent donc être assimilés aux collaborateurs de cabinet institués par l'article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.