Sous-section 1 : Repos quotidien (Articles L5544-15 à L5544-16) Article L5544-15. si le jour de repos est fixe est habituel et qu'il tombe sur un férié , ce jour de repos ne peut être récupéré, par contre si le repos n'est pas fi... Jours fériés en 2022 : payés, chômés, travaillés - Compta Online L3133-1 C.trav) : - 1er janvier - lundi de Pâques - 1er mai - 8 mai - Ascension - lundi de Pentecôte - 14 juillet - Assomption (15 août) - Toussaint (1er novembre) - 11 novembre - Noël (25 décembre). férié L.3132-1 et 2 du Code du travail). Article 4.-. convention collective Un travail dominical ou de jour férié prévu par le plan d’organisation du travail donne droit à un repos compensatoire pendant la semaine en cours ou la semaine consécutive. Depuis … « Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche » (art. Parmi les jours fériés légaux, seul le 1er mai (Fête du Travail) est obligatoirement chômé (non-travaillé) et payé : les salariés sont dispensés de travail, tout en percevant normalement leur salaire. Outre les catégories d'établissements énumérés à l'article R. 3132-5, sont admis à donner le repos hebdomadaire par roulement les établissements qui, fonctionnant de jour et de nuit à l'aide d'équipes en alternance ont suspendu, pendant douze heures consécutives au moins chaque dimanche, les travaux autres que les travaux urgents et les travaux de nettoyage et de … Il doit être d'au moins 24 heures consécutives durant chaque période de 7 jours de travail. Sont considères comme ouvrables les jours du lundi au samedi inclus. nombre de jours de repos hebdomadaire non travaillés.