Pdf Note De Synthèse Méthodologie Et Exemple Cours De Droit. Voici pour vous 3 exercices corrigés de procédure civile. erasmusendroit: 4 LE CAS PRATIQUE. - Blogger Cette situation est envisagée aux articles 112 et suivants du Code civil. Tout d’abord on peut envisager l’exception d’inexécution (A) puis l’obligation d’exécution en nature (B) A- L’exception d’inexécution. L3 - Sujet n°1 : PROCÉDURE PÉNALE | Lextenso Etudiant Méthodologie : Le cas pratique - Ivoire-Juriste Méthodologie – Cas pratique Cas pratique service public - Service public – Cas pratique