exclusion temporaire de fonction Les sanctions applicables aux fonctionnaires stagiaires. Le fonctionnaire est exclu de ses fonctions pendant la durée choisie par l'autorité territoriale. Pour les agents à temps non complet, soit l'agent est rémunéré au taux horaire normal . Droit de grève des fonctionnaires : conditions et rémunération Le fonctionnaire est dispensé définitivement de l'accomplissement de la partie de la sanction pour . Il n'acquiert donc aucun droit à retraite pendant la période d'exclusion. Abaissement d'échelon. Modèles d'actes - CDG 51 Les sanctions susceptibles d'être appliquées aux fonctionnaires stagiaires sont les suivantes : L'avertissement, Le blâme, L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours, L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours, Sanctions du premier groupe : avertissement / blâme / exclusion temporaire pour une durée maximale de 3 jours. L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours n'existe que dans la fonction publique territoriale et les durées d'exclusion temporaire de fonction peuvent varier d'une fonction publique à une autre. Celui-ci ne peut avoir pour effet, dans le cas de l'exclusion temporaire de fonctions du troisième groupe, de ramener la durée de cette exclusion à moins d'un mois. DOCX Modèle d'arrêté exclusion temporaire de fonctions 4 à 15 ... - CDG 45 Sanctions disciplinaires & procédures - CGT TOULOUSE MÉTROPOLE Les sanctions disciplinaires - CDG 40