demande pour un agrément supplémentaire (quelle galère) 1) Le recours gracieux devant le Président du Conseil Départemental, à demander dans un délai de deux mois suivant la notification du refus ou retrait d’agrément ou de non … Décret modifiant les conditions d’agrément et les capacités d’accueil Vous pouvez dans ce cas après quelques mois d’exercice … Lettre demande d'extension d'agrément assistante maternelle En cas d’extension et de renouvellement simultanés, vous devrez alors joindre à votre demande un justificatif de formation continue correspondant à la ou les activité (s) de sécurité privée … Vous pouvez dans ce cas après quelques mois d’exercice demander une extension de votre agrément. Vous devez pour cela écrire au Conseil Général, qui demandera éventuellement l’avis de la PMI quant à cette place supplémentaire. Le délai de réponse du Conseil Départemental est de 3 mois et l’absence de réponse vaut accord. L’assistante maternelle qui le souhaite et le justifie peut faire une demande afin d’accueillir un nombre d’enfants plus important que le … Dérogation à l'obligation d'agrément sanitaire : fiche de déclaration - Formulaire. Vous remplacez un assistant maternel indisponible et demandez une extension temporaire de l’agrément pour accueillir temporairement plus de 3 enfants. Vous pouvez par la suite demander une extension de votre agrément. Dossier d'agrément | Banque de France Modèle de lettres pour une demande d'extension demande de dérogation ou extension provisoire? - Casamape Extension de l’agrément. L’agrément est une autorisation administrative délivrée par l’État dans le cadre de sa politique d’aménagement du territoire. Il détermine le nombre et l’âge des enfants pouvant être … Permet de faire une 1^re demande ou une demande de renouvellement d'agrément pour exercer la profession d'assistante maternelle, à domicile ou dans une maison d'assistantes maternelles. Lettre demande d'extension agrément - Assistante Maternelle