Incivisme. Une décharge sauvage sur un terrain privé Décharge sauvage de Gandalou: le propriétaire mis Cet article définit le déchet comme « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation … Toute personne qui jette ses déchets sur un terrain privé ou public ou sur la voirie publique est donc passible de sanctions. Une décharge sauvage sur un terrain privé du quartier de Gandalou, à Castelsarrasin, fait le bonheur d’entreprises du BTP, peu scrupuleuses de l’environnement. décharges sauvages Un tas de ferraille est abandonné depuis des années sur … Sauf disposition spécifique du règlement, votre voisin ne peut pas entreposer des gravats sur son terrain. Une décharge sauvage borde la RN Dépôt illégal de déchets / Dépot sauvage de déchets / Police de la ...