Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 13824*04 Permet d'obtenir l'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) pour tout projet non soumis ni. Accessibilité / Aménagement du territoire, construction ... - Accueil Video réalisée par la Préfecture de Seine-Maritime pour aider à remplir le formulaire cerfa relatif à l'accessibilité des ERP PDF accessibilité pour un établissement recevant du public MINISTÈRE CHARGÉ ... Sensibiliser les commerçants et les entreprises recevant du public sur la règlementation et les obligations en matière d'accessibilité. Imprimés CERFA pour ERP/IGH (ADAP) / Accessibilité ... - Seine-et-Marne Les possibilités de dérogation aux règles d'accessibilité. PDF Demande de dérogation aux règles d'accessibilité aux ... - Cher R. 111-19. L'attestation d'accessibilité est un document que les établissements recevant du public (ERP) conformes aux normes d'accessibilité au 31/12/2014 doivent déposer avant le 1 er mars 2015. Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique (Formulaire) Ministère chargé de l'environnement Accéder au. Agendas d'accessibilité programmée / Aménagement du ... - Val de Marne En attendant, et pour vous aider à commencer vos dossiers, voici les éléments à réunir en attendant la publication du Cerfa N°13824*03 Pour un Ad'AP portant sur un seul ERP et sur 4-9 années (formulaire . PDF Notice Descriptive Detaillee De L'Accessibilite Des Etablissements ... Notice sécurité des ERP de 1er groupe et 5ème catégorie avec locaux à sommeil (format pdf - 338.3 ko - 11/10/2012) Attestations de vérification de l'accessibilité aux personnes handicapées