Accueils collectifs de mineurs. Les Accueils Collectifs de Mineurs sont des espaces d'éducation non-formelle pour les enfants et les jeunes qui y participent.. La réglementation issue principalement du code de l'action sociale et des familles s'applique exclusivement aux accueils répondant aux critères cumulatifs suivants (article L 227-4) : Article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles. Il conseille les organisateurs pour développer la qualité des projets éducatifs et pédagogiques. → Vous organisez un accueil collectif de mineurs : . La DSDEN est la direction de référence pour toute question relative à la réglementation et au fonctionnement des accueils de loisirs et de séjours de vacances (locaux, qualification des animateurs…). Accueils collectifs de mineurs / Jeunesse, sports et vie associative ... Accédez en ligne à la boîte à outils de la réglementation en ACM. Accueils collectifs de mineurs - Ardèche Assurances en matière d'accueil collectif de mineurs. PDF Instructions et recommandations pour les Accueils Collectifs de Mineurs ... Les différents types d'ACM. Mise à jour le 07/02/2020 . Activités Physiques et spotives dans les Accueils Collectifs de Mineurs ... La Direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale assure le contrôle et le suivi des accueils collectifs de mineurs. 8 Mémento réglementation 2020 | LE JOURNAL DE L'ANIMATION | Hors-série n° 29 Les catégories d'accueils collectifs de mineurs Note : L'activité accessoire n'est pas une catégorie d'ACM, nous l'avons ajoutée au tableau pour plus de visibilité. Législation et réglementation des accueils collectifs de mineurs Les véhicules affectés à ce transport peuvent l'être à titre occasionnel ou exclusif. II.-En séjour court : 1° Une personne majeure s'assure des conditions d'hygiène et de sécurité dans lesquelles l'hébergement se déroule ; 2° L'effectif de l'encadrement ne peut être inférieur à deux personnes ; 3° Les . PDF REGLEMENTATION DES ACCUEILS DE MINEURS Fiche 3 : LES REGLES D'ENCADREMENT